Lexique de l'économie sociale et solidaire (ESS) : 30 termes essentiels 2026

L’économie sociale et solidaire représente en France plus de 2,6 millions de salariés en 2025, soit environ 10 % de l’emploi privé, avec un poids économique approché de 140 milliards d’euros de valeur ajoutée selon les dernières estimations de l’Insee et du Conseil national de l’ESS. Dans un contexte où les transitions écologiques et sociales s’accélèrent, la maîtrise précise du vocabulaire de ce secteur devient indispensable pour les dirigeants, les financeurs et les collectivités qui cherchent à structurer des projets durables. Les entreprises et structures de l’ESS se distinguent par des modèles juridiques et des modes de gouvernance spécifiques qui influencent directement leur capacité à combiner performance économique et utilité collective.

Comprendre ces termes permet également d’interagir efficacement avec les dispositifs de soutien public et privé qui évoluent rapidement vers plus d’exigence en matière d’impact. L’articulation entre économie sociale et solidaire et écologie du travail illustre comment ce lexique commun facilite les synergies entre acteurs du champ.

Statuts juridiques et agréments

Association loi 1901 désigne une structure à but non lucratif créée par au moins deux personnes pour mener une activité d’intérêt général sans distribution de bénéfices. Elle peut employer des salariés et développer des activités économiques tant que celles-ci restent accessoires à son objet social et que les éventuels excédents sont réinjectés dans les missions.

SCOP correspond à une société coopérative où les salariés détiennent au minimum 51 % du capital et exercent un contrôle démocratique via le principe une personne une voix. Les résultats sont répartis entre réserves impartageables, rémunération du travail et dividendes limités pour les associés.

SCIC ou Société Coopérative d’Intérêt Collectif autorise l’association de salariés, usagers, collectivités et autres partenaires dans une même structure coopérative. Son agrément préfectoral impose que l’intérêt collectif prime sur tout autre objectif et que les statuts prévoient une gouvernance multipartite.

Mutuelle désigne un organisme à but non lucratif réglé par le code de la mutualité qui propose des garanties de protection sociale complémentaire à ses adhérents. Les décisions sont prises par des assemblées d’adhérents élus qui définissent les prestations et les cotisations sans recherche de profit.

Fondation reconnue d’utilité publique est une personne morale de droit privé créée par dotation irrévocable et reconnue par décret pour réaliser une mission d’intérêt général. Elle bénéficie d’avantages fiscaux spécifiques mais ne peut pas exercer d’activités commerciales principales et doit consacrer ses ressources à son objet statutaire.

Entreprise adaptée est une structure qui emploie au moins 55 % de travailleurs en situation de handicap dans des conditions de travail adaptées. Elle signe un contrat avec l’État et bénéficie d’aides spécifiques en échange d’objectifs quantifiés d’insertion professionnelle durable.

Agrément ESUS atteste qu’une entreprise poursuit un but d’utilité sociale et limite la rémunération des capitaux selon des critères fixés par la loi. Il ouvre l’accès à certains financements publics et à l’épargne solidaire tout en imposant un reporting annuel sur l’impact social.

Société à mission permet à une société commerciale d’inscrire dans ses statuts une ou plusieurs missions sociales ou environnementales vérifiées par un organisme tiers. Les actionnaires conservent la propriété mais doivent rendre compte de la réalisation des objectifs de mission lors des assemblées.

Récapitulatif des huit statuts et agréments

Pour visualiser d’un coup d’œil les différences essentielles entre ces statuts, le tableau ci-dessous synthétise leur principe fondateur.

Statut ou agrément	Principe clé
Association loi 1901	Structure à but non lucratif, activité économique accessoire uniquement
SCOP	Salariés détenteurs d’au moins 51 % du capital, une personne une voix
SCIC	Gouvernance multipartite (salariés, usagers, collectivités) sous agrément préfectoral
Mutuelle	Protection sociale complémentaire pilotée par les adhérents, sans recherche de profit
Fondation reconnue d’utilité publique	Dotation irrévocable, mission d’intérêt général, avantages fiscaux
Entreprise adaptée	Minimum 55 % de salariés en situation de handicap, contrat avec l’État
Agrément ESUS	Utilité sociale certifiée, rémunération du capital plafonnée
Société à mission	Mission sociale ou environnementale inscrite aux statuts, vérifiée par un tiers

À retenir : le choix du statut juridique n’est jamais neutre — il conditionne directement l’accès aux financements solidaires, le mode de gouvernance et le niveau d’engagement sur la lucrativité limitée. Avant toute création de structure, comparer ces options avec un accompagnement dédié (CRESS régionale, DLA) évite des changements de statut coûteux quelques années plus tard.

Gouvernance et fonctionnement

Gouvernance partagée désigne un mode de décision où le pouvoir est réparti entre parties prenantes selon des règles démocratiques plutôt que proportionnelles au capital. Elle constitue un levier central pour les entreprises qui souhaitent aligner leurs choix stratégiques sur des intérêts collectifs durables.

Sociétariat désigne l’ensemble des personnes qui détiennent des parts sociales ou des actions dans une coopérative et qui exercent leurs droits de vote en assemblée générale. Chaque sociétaire dispose généralement d’une seule voix indépendamment du montant de son apport.

Lucrativité limitée impose qu’une partie significative des bénéfices soit affectée à des réserves impartageables et que les dividendes versés aux actionnaires ne dépassent pas un plafond légal ou statutaire. Ce mécanisme protège la pérennité de la mission sociale face aux exigences de rentabilité financière.

Double commission caractérise les structures qui reversent une partie de leurs bénéfices à une autre entité poursuivant un but d’intérêt général. Elle permet de séparer l’activité économique de la redistribution sociale tout en maintenant un contrôle démocratique sur les flux financiers.

Clause d’insertion sociale oblige les titulaires de marchés publics à consacrer un pourcentage minimum de heures de travail à des personnes en difficulté d’insertion. Elle est intégrée au cahier des charges et fait l’objet d’un suivi contractuel spécifique.

Marché public réservé autorise les pouvoirs adjudicateurs à limiter la mise en concurrence à des structures de l’ESS ou à des entreprises adaptées pour certains lots. Cette disposition légale renforce l’accès des acteurs sociaux aux commandes publiques sans violer les règles européennes.

RSE et ESS (différence) se distingue par le fait que la RSE reste une démarche volontaire intégrée à une stratégie d’entreprise classique tandis que l’ESS repose sur des statuts et des principes de non-lucrativité ou de lucrativité limitée inscrits dans la loi. La RSE peut s’appliquer à toute société, quand l’ESS définit un modèle économique alternatif.

Tiers-lieu désigne un espace hybride qui combine activités économiques, sociales et culturelles en favorisant les rencontres entre porteurs de projets et habitants. Il fonctionne souvent sous forme associative ou coopérative et développe des services mutualisés pour réduire les coûts fixes des entrepreneurs.

Financement et impact

Finance solidaire regroupe les produits financiers qui orientent une partie de l’épargne vers des projets à forte utilité sociale ou environnementale. Les institutions qui la pratiquent acceptent une rémunération modérée en échange d’un impact mesurable sur les territoires.

Épargne solidaire permet aux particuliers de placer une fraction de leur livret ou de leur assurance-vie dans des fonds qui financent des entreprises de l’ESS. Le label Finansol garantit la transparence et l’affectation effective des sommes collectées.

Impact investing consiste à investir dans des entreprises qui génèrent à la fois un rendement financier et un impact social ou environnemental intentionnel et mesuré. Les investisseurs exigent des indicateurs quantifiés et un reporting régulier sur les résultats obtenus.

Label Finansol certifie les produits d’épargne qui consacrent au moins 5 à 10 % de leurs encours au financement de l’ESS selon des critères stricts de transparence et d’impact. Il est délivré par un comité indépendant après audit annuel des flux financiers.

Mesure d’impact social désigne l’évaluation systématique des effets d’une activité sur les populations cibles à l’aide d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs. Elle s’appuie sur des méthodes reconnues et alimente les rapports destinés aux financeurs et aux autorités de contrôle.

Économie circulaire solidaire articule réduction des déchets, réutilisation et recyclage avec des objectifs d’insertion professionnelle de publics en difficulté. Les structures qui la portent développent souvent des ateliers de reconditionnement employant des salariés en parcours d’insertion.

Monnaie locale complémentaire est une unité de compte émise par une association ou une coopérative qui circule dans un territoire donné pour favoriser les échanges de proximité. Elle est convertie en euros à parité fixe et une partie des commissions finance des projets collectifs.

PTCE ou Pôle territorial de coopération économique rassemble sur un même territoire des entreprises de l’ESS, des collectivités et des partenaires pour développer des filières économiques ancrées. Il bénéficie de financements spécifiques pour structurer des projets communs et mutualiser des moyens.

Acteurs et réseaux

Insertion par l’activité économique (IAE) regroupe les structures qui proposent des contrats de travail temporaires à des personnes éloignées de l’emploi tout en les accompagnant vers une insertion durable. Les salariés perçoivent une rémunération et bénéficient de formations financées par l’État.

Coopérative agricole regroupe des producteurs qui mutualisent l’achat d’intrants, la transformation et la commercialisation de leurs produits. Elle reverse les résultats aux coopérateurs proportionnellement à leur activité et maintient des réserves pour les investissements collectifs.

Économie collaborative désigne des modèles où des particuliers ou des structures partagent des biens, des services ou des savoirs via des plateformes ou des espaces physiques. Dans l’ESS, ces initiatives privilégient la gouvernance démocratique et la réinjection des bénéfices dans le projet plutôt que la maximisation des dividendes.

Entrepreneuriat social désigne la création d’entreprises dont l’objectif principal est de répondre à des besoins sociaux ou environnementaux non satisfaits par le marché classique. Le fondateur accepte une lucrativité limitée et mesure régulièrement l’impact de son activité.

Utilité sociale constitue le critère central qui justifie l’agrément ESUS et l’accès à certains financements publics. Elle se traduit par la réponse à des besoins non couverts, la cohésion sociale ou la transition écologique dans les statuts et les réalisations concrètes.

Économie du don désigne les flux de ressources consentis sans contrepartie immédiate et affectés à des actions d’intérêt général. Elle complète souvent les recettes marchandes des associations et permet de financer des activités non rentables mais socialement nécessaires.

Agroécologie solidaire articule pratiques agricoles respectueuses des écosystèmes avec des modèles de distribution courts et des conditions de travail dignes pour les salariés agricoles. Les rencontres qui favorisent le dialogue territorial entre agriculteurs et acteurs locaux renforcent ces dynamiques.

Label ESUS et finance éthique complète le dispositif de reconnaissance des entreprises qui limitent la rémunération du capital et orientent leurs bénéfices vers l’intérêt collectif. Il facilite l’accès à l’épargne des citoyens sensibles aux critères extra-financiers.

Perspectives 2026

En 2026, le secteur de l’ESS devrait poursuivre sa structuration autour de modèles coopératifs et de l’évaluation d’impact systématisée, notamment dans les filières de l’économie circulaire et de l’agroforesterie. Les entreprises qui maîtrisent ce lexique seront mieux armées pour répondre aux appels d’offres publics incluant des clauses sociales et pour attirer l’épargne des citoyens en quête de sens.

Trois priorités se dégagent pour les structures qui souhaitent consolider leur ancrage dans l’ESS d’ici la fin de la décennie :

• Structurer une mesure d’impact social crédible, avec des indicateurs quantitatifs et qualitatifs suivis dans la durée
• Diversifier les sources de financement en combinant épargne solidaire, marchés publics réservés et impact investing
• Renforcer la gouvernance partagée pour associer davantage les parties prenantes aux décisions stratégiques Les coopératives offrent un cadre pertinent pour porter des stratégies agroforestières en entreprise qui combinent rentabilité et résilience territoriale. Le dialogue entre agriculture et acteurs locaux constitue un levier essentiel pour ancrer ces initiatives sur les territoires. Les structures qui auront intégré ces 30 notions dans leurs pratiques quotidiennes disposeront d’un avantage compétitif durable pour les années à venir.